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Environnement industriel

  • Droit des installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) :

- Sécurisation des dossiers de demande d’autorisation environnementale et validation juridique des études techniques

- Assistance juridique tout au long de la vie de l’ICPE (rédaction d’argumentaires juridiques en réponse aux arrêtés préfectoraux complémentaires, sécurisation juridique des évolutions de l’installation / changement d’exploitant, soutien dans les relations avec l’administration, etc.), gestion des contentieux 

- Assistance juridique lors de la procédure de cessation d’activité et de remise en état du site, cession de l’installation, etc. - Trouble de voisinage industriel
  • Eau

- Assistance juridique d’exploitants et maîtres d’ouvrages sur les autorisations IOTA / autorisations environnementales - Conseil et contentieux pour les activités soumises à la réglementation sur l’eau (rejets accidentels, atteinte aux milieux (zones humides, compensation écologique), responsabilité administrative et pénale, etc.
  • Prévention des Risques Technologiques et Naturels (PPRT, PPRN…) :

- Accompagnement d’exploitants dans la mise en œuvre des PPRT et PPRN et contentieux
  •  Certificats d’Economie d’Energie :

- Accompagnement des entreprises assujetties à ces obligations (sécurisation des acquisitions de CEE, contentieux liés aux irrégularités, sanctions, etc.)
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